Nouvelle enquête
2B2437
26 mars 1575
Cause de Margueritte Abryot, vefve de fut Jehan Michault, du Grand Sancey, appelé d’une part et Jehan Bassand filz de fut Guillaume Bassand, du Grand Sancey appelant d’aultre part de la sentence rendue le lundy septieme jour de septembre derrier par messire Jehan Laborey, conseillier en ladite cour et lors lieutenant du bailly d’Amont au siege de Baulme.
La cour par arrest dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal appellé etc.
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