Nouvelle enquête
2B2437
26 mars 1575
Cause de Jehan Brenot, escuyer, seigneur de Provenchieres, appellé d’une part et Claude Redy le viez, d’Usier, appellant d’aultre part, de la sentence rendue par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant du bailliaige d’Aval siege de Pontarlier le onzieme jour du mois de septembre l’an mil cinq cens soixante huit.
La cour dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal appellé etc.
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