FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2437

26 mars 1575

En la cause de Claude Lalemand, escuyer, seigneur de Bermont, Augerans, impetrant en matiere d’enterinement et veriffication de lettres de graces remission et pardon par luy obtenues de sa majesté au fait de la mort et occision de fut Jehan Rouhier dict Maire, à son vivant de Vaudrey d’une part.
Messire Henri Camu conseillier de sa majesté et son procureur generalt es ses peis et parlement de Bourgoigne deffendeur d’aultre part.

La cour a enteriné etc.


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