Nouvelle enquête
2B2437
26 mars 1575
Cause de François Tissot, bourgeois de Pontarlier appellé d’une part ; François Petit Maire, des Fourgs appellant d’aultre part de l’appoinctement rendu par messire Hierosme Colin, docteur es drois, lieutenant du bailly d’Aval siege dudit Pontarlier le derrier jour de fevrier l’an mil cinq cens septante deux.
La cour dit qu’il a esté bien appoincté etc.
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