Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2437
29 mai 1574
En la cause de François Quarteron, Nicolas Quarteron dict Clemenceot, François et Guillaume Quarteron fils de feu Claude Quarteron, du Russel tant en leurs noms que de Guiillaume Regnauld dcit Perrenot dudit lieu appelant d’une part ; et Pierre Loupvet dict du Vaulx, dudit Russel appellé d’aultre part de la sentence rendue par messire Quentin Roussel docteur es drois lieutenant au lieu d’Ornans le derrier jour du mois de septembre l’an mil cinq cens septante trois. Cause des appelants non recevable etc.
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