Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2437
29 mai 1574
En la cause de maitre Claude Fevegne, procureur en la terre justice et seigneurie de Neufchastel, et Jeahn de Vaivre, adjoinct avec luy et chascun d’eulx appellez d’une part et Estienne et Ligier Fremondans, enffans de Jaques Fremondans, de Vermondans, et chascun d’eulx appellans d’aultre part de la sentence rendue par messire Jehan Laborey, conseillier en ladite cour et jadis lieutenant du bailly d’Amont au siege de Baulme le dix neufieme jour de may l’an mil cinq cens septante confirmatif de l’appoinctement precedamment rendu paer maitre Thomas Michottey juge et gouverneur en ladite justice de Neufchastel.
Veu les proces des parties la Court par arrest dict qu’il a est bien jugé par ledit lieutenant et mal appellé etc.
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