Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2438
20 décembre 1574
En la cause du procureur general prenant en mai pour le procureur fiscal d’Amont au siege de Baulme, appellé d’une part, et Guillaume Blanchet, de Pierrefontaine, detenu prisonnier en la conciergerie de ce lieu, appellant d’autre part, de la sentence rendue par messire Francois Ramasson docteur es drois, leutenant audit bailliage et siege, le dix huitieme jour de janvier derrier, par laquelle sentence ledit appellan a esté condamné a servir de forsaire aux galeres le temps et terme de quatre ans.
La cour a mis à néant l’appellation … et par nouvel jugement bannyt ledit appellant de ce pays et conté de Bourgoigne pour le temps et terme de vingt ans esquels sont compris les dix ans de bannissement contre luy declarés par sentence rendue etc.
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