Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2438
26 mars 1575
Cause du procureur general impetrant demandeur en matiere d’incestes voyes de faicte blessures oultrages crimes et delictzs d’une part et Claude Vieille de Gilley deffendeur d’aultre part.
Amende de mil livres pour deffault du dix huictieme jour du mois de janvier derrier, deux mil livres pour le deffault faict le dix neuvieme jour du present mois de mars auxquels jours ledit deffendeur debvoit comparoir personnellement.
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