Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2438
26 mars 1575
Cause de Claude Baret, de Neufchastel procureur d’office en la terre et seignorie de Belvoir pour le seigneur d’illec et en ce nom originel demandeur et presentement appellé contre Francois Barnardin, de Vy les Belvoir originel deffendeur et presentement appellant de la sentence diffinitive rendue le lundy septieme jour du mois de juing l’an mil cinq cens septante quatre par messire Hugues Vernerey docteur es drois etc.
La cour declare qu’il a esté appellé sans griefz par ledit appellant le condamnant pour ce en l’amende de son frivol appel etc.
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