Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
Publié le mercredi 7 janvier 2026
2B2438
17 juin 1575
Cause du procureur general impetrant et demandeur en matiere de contravention aux edctz de sa majesté concernant notre saincte foy catolicque et aultres crimes et delictz d’une part et Guillaume et Nicolas Receveur de Narbier enfans de Jehannin Receveur, Claude François et Guillaume Parrot le jeune du Pissou, Anthoine et Charles Joly de Mortaults, Jehantot Perrin et François Darc dudit Narbier deffendeurs d’aultre part.
Veu les deffauts … la court bannyt perpetuellement lesdits defendeurs et chascun d’eulx de ce peis et conté de Bourgoigne leur interdisant eulx plus y retreuver à penne de la hard, confiscant au surplus tous et singuliers leurs biens au proffit de sa Majesté.
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