Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
2B2438
17 juin 1575
En la cause dudit procureur general impetrant et demandeur d’une part et François Loupvet du Russelz notaire deffendeur d’aultre part.
Pour puis environ six ans en ca comme pretend ledit procureur avoir par ledit deffendeur contre les edictz de sa majesté heu livres suspectz en sa maison mesme une bible en francois et icelle teneu et lue par diverses fois par ung bien long temps.
Item pour semblablement avoir heu contre les edictz en sadite maison puis ledit temps ung grand livre où estoient contenuz les psaulmes de David en francois et avoir iceluy tenu et gardé jusques à ce qu’ilz feurent treuvez et prins en sa maison par Guillaume Gonzel d’Ornans et brulez pour raison de la suspicion qu’ilz en avoient eulx.
Veu le procez criminel … la court renvoye iceluy deffendeur absol à par et à plain de la poursuitte dudit procureur general.
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