Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2439
1576
En la cause de demoiselle Claudine de Saint Mauris femme de Jehan de Mugnans, escuyer, seigneur de Laissey de l’auctorité d’iceluy heritiere par benefice d’inventaire des biens et succession de feu demoiselle Magdelaine de Saint Mauris jadis femme de Jehan de Grospain, d’Ornans, escuyer, appelante et originelle impetrante en matiere de benefice d’inventaire d’une part.
Les venerables curé familliers et dessrvans en l’eglise perrochiale d’Ornans, lesdits Jehan de Grospain escuyer, Jehan de Saint Mauris aussi escuyer, Henry Valentin et Francois de Saint Moris, Jehan et Pierre Tanchard, de Passavant, messire Gabriel de Diesbach prieur de Vaulcluse, curé de Leugney et chacun d’eulx appellez et legataires de ladite feue demoiselle Magdelaine de Saint Moris d’autre part de la sentence rendue par messire Quantin Roussel docteur est drois lieutenant ou bailliage de Dole siege d’Ornans le neufieme jour du mois d’octobre l’an mil cinq cen septante et ung.
La court a mis à neaLnt l’appellation de ladite appllante ensemble ladite sentence etc.
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