Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2439
1577
En la cause du procureur general impetrant et demandeur en matiere d’indeues rescousses de prisonniers, blasphemes, volleries, forces expressives, oultraiges faiz et inferez à huissier de sa majesté executant mandement provenant de ladite court, crimes et delictez d’une part et Michiel Pertusier filz de Anthoine Pertusier et Anthoine Vitte dict Tavier d’Arc derrier Cicon deffendeur d’aultre part.
Veuz les deffaulx et conclusions du procureur general la court par arrest bannit perpetuellement ledit deffendeur de ce peys et conté de Bourgoingne, leur interdisant soy y plus retreuver à penne de la hart confisquant au surplus tous et quelconques leurs biens au prouffit de sa majesté.
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