Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2439
1577
En la cause du procureur general impetrant par nouvelleté d’une part et messire Claude de Cusance, docteur es drois et demoiselle Marguerite de Cusance tant en son nom que comme vefve et usufruitiere des biens delaisses par fut Jehan Jacquemart à son vivant de Rahon, escuyer, son mary estant entré receu au lieu d’icelle opposante en ladite mainmise et ledit messire Claude de Cusance suppliant, d’aultre part.Veuz les proces des parties la court par arrest faict mainlevee au prouffit desdits messire Claude de Cusance et damoiselle Marguerite de Cusance et tous et chacuns les biens hoirye et succession et legat delaissez par feue damoiselle Claudine de Cusance mentionnnez et desclairez en leurs escriptures et pieces pour en jouyr à caution suffisante etc.
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