Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2439
1577
En la cause des bourgeois manans et habitans de Sainct ypolite, Jehan Jobert, de Tremeux et Huguenin Donzelot de Vaulcheresse receuz bourgeois desforains audict Sainct Ypolite adjoinctz avec lesdists habitans et chascun d’eulx tant conjoinctement comme divisement impetrans en matiere de nouvelleté et deffendeurs en matiere d’evocation d’une part et dame Claude de Rye, contesse de Varax, la Roche, vefve de fut messire Jehan de la Palud à son vivant chevalier conte seigneur desdits lieux, meret et tutrix des corps et biens de demoiselles Marie et Francoise de la Palud, filles et heritieres dudit fut seigneur conte ayant advouhé l’opposition formee en ceste partie par Humbert Buessard son procureur opposante en matiere de nouvelleté et suppliante en ladite evocation d’aultre part.
La court par arrest maintient en garde ladite dame opposante en possession de la totale justice haulte moyenne et asse en la ville de Sainct Ypolite fin finaige et territoire d’illec sans qu’il soit loisible ausdits impetrans y exercer et faire exercer aulcungs actes de jurisdiction, aussi la maintient en garde en la jouissance et possession de prendre exiger reellement et percevoir par ses recepveurs et admodiateurs les drois et emolumens accoustumes des emmaiges et ventes de tous grains marchandises et danrees que se vendront es jours de foires et merchief et aultres jours en ladite ville de Sainct Ypolite et des peaiges et passiages d’icelle etc.
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