Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle enquête

2B2439

1577

En la cause du procureur general prenant en main pour le procureur fiscal ou bailliage de Dole, siege d’Ornans, appellé d’une part et Francois Monnot, du Russel, appellant d’aultre part.

En la cause rendue par messire Quantin Roussel lieutenant audit bailliage le vingt deuxieme jour du mois de novembre l’an mil cinq cens soixante cinqu derrier passé par laquelle il a condamné ledit appellant à une amande de trente livres estevenant et aux frais et mises de justice pour le cas cy apres declairés.Assavoir pour avoir faict, permis dix ans enca ?? concussion ranssonnemens usures et aultres delictz tant au lieu de Russel, Luhier que aultres villaiges …