Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2439
1577
En la cause des manans et habitans de la ville et communaulté de Baulme sur Doubz originelz impetrans par garde et messire Hugues de la Fartey docteur es drois, seigneur d’Esnans receu entrevenant en ladite cause et naguere appelant d’une part et Pierre Rougemont, dudit Baulme opposant tant en son nom que de messire Claude Rougemont prebtre curé de Court et François et Jacques Rougemont ses freres et aussy ledit messire Claude Rougemont receu en ladite cause avec ledit Pierre et chascun d’eulx naguere appellez d’aultre part.La cour commet une enquête etc.
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