Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2439
1577
En la cause de messire Nicolas Beaudrey, procureur d’office en la seigneurie de Passavant appellé d’une part et Jacques Bidal dict Figot, de Cervin, detenu prisonnier à Baulme appelant d’aultre part de l’appoinctement rendu par messire François Ramasson, lieutenant au siege de Baulme le vingt cinquieme jour de juing derrier par lequel il a ordonné que ledit appellant seroit applicqué à la question communement appellee l’estrapade pour tirer la verité des larcins dont il est accusé.
La court declare qu’il a esté bien appoincté etc.
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