Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2440
En la cause de Me Poncet du Molin, de Pontarlier, prebre appellé d’une part et Claude Abergeux, Jannette Febvrot vefve de fut Jehan Abergeux à son vivant dudit Pontarlier es noms et qualités qu’ils procedent et chascun d’eulx appelant d’aultre part de la sentence rendue par messire Hirosme Colin docteur es drois lieutenant au bailliage d’Aval siege de Pontarlier le neufieme de devrier darrier.
Veues les pieces et proces desdites parties la court par arrest dit qu’il a esté bien appelé par les appellants et mal jugé par ledit lieutenant et par nouvel jugement faisant ce que devoit faire iceluy lieutenant retenant à elle la cognoissance de la cause en matiere principale faisant liticontestation en cause ordonne que sur les faiz contenuz es escritz exhibees en ladite cause premiere enquestes seront faictes etc.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
La liste de discussion emblématique sur la généalogie en Franche-Comté fondée en 1999 !