Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2440
25 avril 1578
Claude Clement procueur de Pierre et Nycolas Regnaud dit Grandjehan du Russel freres commungs en biens supplians en desertion d’appel assistés de messire Jacques Clement advocat contre Pierre Loupvet dit du Vaulx dudit lieu deffendeur pour avec insinuation justiffier des mandements reliefz et execution de l’appellation par luy emise le vingt huitieme jour du moys de novembre l’an mil cinq cens septante sept d’ung appointement rendu ou baillage de Dole siege d’Ornans le dix neufieme jour desdits mois et an etc.La court declare l’appellation deserte etc.
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