FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle enquête

2B2442

1578 (ns)

En la cause de Jacques Cheval, de Nouvel Cerneux, appellé et originel impetrant d’une part et Claude Perrin, du Bisot huissier extraordinaire en ladite court appellant et originel deffendeur d’aultre part de l’envoy d’un deffault rendu par messire Jehan Richard docteur es drois lieutenant du bailly de Dole au siege d’Ornans le second jour du mois de septembre l’an mil cinq cens septante huit

La court dit qu’il a esté bien appoincté etc.


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