FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle enquête

2B2442

Mardy 20 décembre 1580

En la cause de Andrey Sarrazin, de Mortaut, appellant d’une part, et Nicolas filz de feu Jehan Quartier, de la Grandville au Vaulx de Mortaul appellé d’aultre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant general ou bailliage d’Aval siege de Pontarlier le vingt troisieme jour due juillet derrier.

Mal appellé etc.


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