FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle enquête

2B2442

Mardy 20 décembre 1580

Cause de Anthoine Musy demeurant à la Ruse, près Montbenoit appellé d’une part et maître Claude Vieille, de Gilley, appellant d’aultre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant du bailly d’Aval au siege de Pontarlier le vingt troisieme jour du mois de juillet mil cinq cens octante.


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