Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2442
13 mai 1581
En la cause de Clauda Roy vefve de fut Pierre Petit le jeune du Russel au nom qu’elle procede appellante d’une part et Francois Monnot dudit Russel appellant d’aultre part de la sentence rendue par messire Quantin Rousssel à son vivant lieutenant du bailly de Dole siege d’Ornans le qart jour du mois de septembre l’an mil cinq cens septante et ung.
Veues les proces des parties la cour par arrest declare qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal et sans griefz appellé etc.
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