Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause de Louys Martin de Passonfontaine appellé d’une part et maitre Jehan Vernerey dudit lieu appellant d’autlre part de la sentence rendue par Me Jehan Richard, docteur es drois, lieutenant au bailliage de Dole, siege d’Ornans, le dix septieme jour du mois de mars l’an mil cinq cens octante.
Veu le proces dudit appllé … exhibé à la part dudit appelant sur ce neanlmoins appoincté et forcloz, la cour par arrest declare l’appellation dudit appellant perie et deserte pour moing et suffisamment poursuye, le condamnant pour ce à l’amende de son frivol appelle au prouffit de sa majesté et aux despens etc.
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