Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause de Jehan Nellaton, de Quingey, impetrant en matiere de desertion d’appel d’une part et Jehan Monneur, d’Abbans la Ville deffendeur, pour justiffier et faire apparoir desdits mandemens reliefz et appoinctementz de l’appellation par luy emise de la sentence rendue par messire Estienne Desmaillot lieutenant au bailliage de Dole, siege de Quingey le unzieme jour du mois de juillet l’an mil cinq cens octante et un.
Veuz les appellation, deffaulx conclusion et pieces dudit impetrant la cour declare l’appellation dudit deffendeur perie et deserte pour moingz que suffisamment poursuyvie le condamnant pour ce à l’amande de son frivol appel au prouffit de sa majestéa et aux despens dudit etc.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion incontournable sur la généalogie en Franche-Comté, fondée en 1999 !