Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
7 septembre 1582
En la cause dudit procureur general prenant en main pour le procureur fiscal d’Amont appellé d’une part et Claude Grenon, de Pompierre appellant d’aultre part.
D’ung appoinctement rendu par messire François Ramasson docteur es drois lieutenant du bailly d’Amont au siege de Baulme le vingt troizieme febvrier l’an mil cinq cens octante.
La cour ordonne enquestes etc.
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