Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause de Pierre Perdrisarre dict Piquenot, du bourg de Vennes, appellant d’une part et le procureur general prenant en main pour le procureur fiscal au bailliage de Dole, siege d’Ornans appellé d’aultre part.
De la sentence rendue par messire Jehan Richard, docteur es drois, lieutenant du bailly dudit Dole, siege d’illec, par laquelle il a condamné à l’amande de dix libres pour avoir distrait le couvrechef d’une image de sainte Radegonde estant en une chappelle à elle dediee.
La cour declare l’appellation perie et deserte pour moings que suffisamment poursuye, le comdampnant à l’amende etc.
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