Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2444
2 juin 1582
En la cause du procureur general impetrant et demandeur d’une part, les manans et habitans de Pontarlier et les manans et habitans des Verrieres de Joux deffendeurs d’aultre part.
Veues les escriptures des parties la cour ordonne que lledit procureur general … pour ce sera depputé les lieux endroictz et places par lesquelx il entend et pretend de la seigneurie de Joux debvoit estre separé des finaiges et territoires dudit Pontarlier … sera faict un beoingné et verbal par ledit commis sera rapporté à ladit court pour apres ordonner plus amplement sur ce qu’est requis par lesdites parties ou aultrement ainsi que de raison.
Depuis ladite cour a commis et deputé messire Claude Jaquinot docteur es drois conseiller en ladite cour luy ordonnant de ce faire appellé avec luy pour scribe le grefffier son commis ou l’ung de ses clercz jurez audit greffe toute puissance necessaire.
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