Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2445
1582
Cause du procureur general ayant prins en main pour le procreur fiscal ou bailliage de Dole siege d’Ornans appellé d’une part et Girard Colin du Lhuihier appellant d’aultre part.
De la sentence rendue par messire Jehan Richard docteur es drois lieutenant audit siege le vingt huictieme jour du mois d’aost derrier par laquelle il a declaré sur ledit appellant la penne de vingt livres d’un coustel, quarante livres d’aultre au proffit de sa majeste sur quoy seroient prins deux livres pour ledit procureur fiscal pour les deppens fais audit bailliager par ledit appellant.
La cour parties ouyes declaire qu’il a esté appellé sans griefz par ledit appellant le condamnant pour ce à l’amende de son frivol appel etc…
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