Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2445
1582
En la cause de Perrenette Santon, des Allemands suppliante d’une part et Deins et Hugues Petit Benoit de Pontarlier frères deffendeurs d’aultre part.Veues les escriptures des parties la court faisant liticontestation en cause ordonne que sur lesdits faictz contenus preuvezs et enquestes seront faicters par commis qu’elle depputera et rapportees devers elle deans six sepmaines prochainnes pour le premier delay affin d’apres en faire publication ou auctrement.
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