FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2445

2 avril 1583

En la cause de Pierre Girardot, des Suchaux, au Vaulx de Mortault, suppliant d’une part et Claude Girardot femme de Claude Clerc dit Planson d’auctorité necessaire deffenderesse d’aultre part.

Veues les escriptures des parties, la court faisant liticontestaion en cause ordonne que sur les faictz y contenuz preuves et enquestes seront faictes par commis par elle depputez et rapportez devers elle dans ung mois prouchain pour le premier delay, pour apres appoincter en ladite cause et ainsi que de raison.


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