FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2445

2 avril 1583

En la cause de Pierrotte et Claude Girarde, d’auctorité necessaire tant leurs noms que de Guillaume Girarde leur seur, des Suchaulx ou Vaulx de Morteault suppliantes d’une part, Anthonie, Guillaume et Jehan Rougnon deffendeurs d’aultre part.

Veus les escriptures des parties, la court faisant liticontestaion en cause ordonne que sur les faictz y conntenuz preuves et enquestes seront faictes par commis qu’elle deputera etc.

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