Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2445
2 avril 1583
En la cause de maitre Michiel Boissard, de Pontarlier, tabellion general ou conté de Bourgoingne, appellé d’une part et Ferry Colin escuyer seigneur d’Arcon appellant et originel deffendeur de l’appoinctement rendu par messire Jehan Chappuis docteur es drois lieutenant general ou bailiage d’Avals siege de Salins le huictieme jour du mois de novembre derrier.
Veus les proces des parties la court par arrest a mis et mect a neant l’appoinctement dudit appellant ensembles lesdit appoinctements sans amende et despens et par nouvel jugement faisant ce que debvoit faire ledit lieutenant retenant à la elle la cougnoissance de la cause en matiere principale, ordonne que ledit Boissard appellé joindra à ses pieces deans quinze jours prouchains ladite obligation et lettres mentionnees en ses exhibitions, de quoy ledit appllant aura vision ou copie pour douze jours apres escripre contre ce que bon luy semblera etc.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
La liste de discussion incontournable sur l’histoire et la généalogie