Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2445
2 avril 1583
En la cause de messire Leonor Chabot, chevalier de l’ordre et grand escuyer de France, conte de Charny, Busancois ou nom et comme tuteur electif de damoiselles Marguerite Catherine Leonor et Françoise Chabot filles et heritieres universelles de feue dame Françoise de Rye en son vivant dame de Neufchastel, Fondrement pour et audit nom suppliant par reliefz d’une part, dame Eve contesse d’Ortembourg seigneur de Lisle sur Doubz deffendeurs d’aultre part.
Veues les escriptures des parties la court faisant liticontestation en cause ordonne que sur les faictz y contenuz preuves et enquestes seront faictes par commis qu’elle deputera et rappourtees devers elle deans la sainct Martin d’yver prouchain pour le premier delay afin d’apres en faire publication ou aultrement et comme de raison etc.
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