Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
19 janvier 1584
En la cause de maitre Jacques Devillers procureur de la seigneurie de Vercel appellé d’une part et Nicolas Febvre dit Alix de Villers Rechiefz appellant d’aultre part de la sentence rendue par messire Jehan Richarrd docteur es drois, lieutenant au bailliage de Dole siege d’Ornans le tier jour du mois d’apvril de l’an mil cinq cens octante deux par laquelle il a confermé la sentence precedemment rendue par messire Pierre Lambert docteur es drois bailly au bailliage de Vercel desja confirmative d’ung appoinctement precedemment rendu en la justice et chastellenye dudit Vercel.
La cour dit qu’il a esté appellé sans griefz par ledit appellant leque pour ce elle condamne à l’amende de son frivol appel etc.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
La liste de discussion incontournable sur l’histoire et la généalogie dans le Haut-Doubs fondée en 1999 !!!