Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
19 janvier 1584
En la cause de maitre Jacques de Villers procureur d’office en la justice de Vercel appellé d’une part et Claude Vyvot, de Flangebouche appellant d’aultre part de la sentence rendue le tiers jour du mois d’apvril l’an mil cinq cens octante deux par messire Jehan Richard docteur es drois lieutenant au bailliage de Dole, siege d’Ornans, confirmative de celle rendue par le bailly de Vercel par laquell a esté confirmée celle rendue en la chatellenye dudit Vercel pour le chastelain justicier en icelle.
La cour dit qu’il a esté bien jugé etc.
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