Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
19 janvier 1584
En la cause pendant en la cour souveraine du parlement à Dole entre messire Jehan Camu, docteur es drois, conseillier du roy, notre sire, et son procureur general en ses pays et parlement de Bourgoingne prenant en mai pour maitre Estienne Girard procureur fiscal au siege d’Ornans, d’une part, et Anthoine Vaulcheret, de Nancray, detenu prisonnier audit Ornans, appelant d’aultre part, de l’appoinctement rendu le vingt neufieme de juillet derrier par messire Jehan Richard, lieutenant audit siege, par lequel il a ordonné que ledit appelant seroit appliqué à la question et torturé pour de sa bouche tirer la verité de l’homicide par ly commis le douzieme jour du mois de fevrier mil cinq cens septante six d’ung coup de dague donné au col de fut Leonard Fontain dudit Nancray au moyen duquel à l’instant il termina ses jours …
Pour le mesme jour dudit homicide avoir oultraigé maitre Symon Regnauld jusques à playe ouverte au coustel droit duquel il fut en danger de sa vie.
Item pour puis ledit homicide et sont environ cinq ans estant constitué prisonnier audit Ornans avoir rompu ladite prison et absenté d’icelle et s’estre retiré au lieu de Genesve et y avoir demeuré par quelque temps.
Itme pour pendant sadite absence avoir par environ deux ans et demy demeuré au lieu de Montbeliard et aultres où s’exerce la nouvelle religion des huguenotz vivant selon icelle…
Item pour pendant ledit temps et dois trois ans et demy avoir donné promesse de mariage à Marguerite Perrenon du lieu de Abre et l’avoir fiancee audit lieu de Montbeliard et ung mois apres l’avoir espouze audit Abre par devant le ministre dudit lieu nommé maitre Loys.
Item pour faisant sa residance es lieux et comté de Ferrette avoir supposé son nom se faisant nommer Jacques de Charquemont et d’autrefois Jacques de Nancray signamment se faisant appeler Jacques de Charquemont à la prononciations de ses bancz par ledit maitre Loys ministre en la ceremonie de ses nopces.
Item pour avant lesdites promesses fiancailles et sequentes epousailles avoir congneu charnellement ladite Marguerite.
Et finablement pur pendant ledit mariage avoir heu de ladite Marguerite une fille que fut baptisee audit Aber par le ministre et nommee Marguerite selon et en la forme observee audit conté de Montbeliard.
La cour condamne l’appellant à être exécuté par la haute justice au gibet d’Ornans.
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