Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2446

19 janvier 1584

En la cause du procureur general impetrant et demandeur en matiere de supposition expedition pillerye ransonnement crimes et delictz d’une part et Jacques Raton, de Deservillers pres Cleron detenu prisonnier en la conciergerie deffendeur d’aultre part.

Pou avoir esté en divers villaiges de ce pays de conté de Bourgoingne et illec visiter les mesures de bled vin  s’estre fait payer despens journees et vacations desdites communaultes mesmes des suigantes.
Les habitans de la Breteniere la somme de trois frans, les habitans de Petit Crosel la somme de quatre frans, les habitans la Roche sur le Doubs la somme de six frans sept gors, des habitants de Vennes la somme de vingt sols, de ceux de Lomont la somme de sept frans .

Veu le proces criminel … la cour condamne le deffeneur à une amende de cent livres etc.

Seonds arrests le samedy vingt quatrieme du mois de mars mil cinq cens octante quatre ;