FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2446

24 mars 1584

En la cause des habitans de St Hippolyte deffendeurs par evocation et originelz supplians d’une part et dame Claude de Rye contesse de Varax et de La Roche et dame dudit St Ypolite suppliaante par evocation et originelle deffenderesse d’aultre part.

La cour ordonne que les orignelz supplians auront vision ou copies des requestes et remontranses de ladite dame et tiltres y mentionnes de nouvel à sa part produictz an ladite cause pour dire et escripre conte ce que bon leur semblera deans quinze jours.

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