Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
24 mars 1584
En la cause de Desle de Meligny seigneur de Dampierre, appellant, d’une part, et dame Philiberte de Leugney, femme et compagne de messire Gerard de Wateville, chevalier, seigneur d’Usié de l’auctorité d’iceluy, messire Jehan de Gilley, chevalier, seigneur de Marnol et dame Anne de Saint Moris sa femme et compagne de l’auctorité d’iceluy, François de Leugney, seigneur de Landresse Claude Barat, de Belvoir, notaire, Jehan Abryot, dudit lieu aussi notaire et chascun d’eulx appellez, ladite appellation provenant d’un appointement rendu le cinquieme de septembre de l’an mil cinq cens octante et trois par messire François Ramasson, docteur es drois, lieutenant au siege de Baulme se disant commis à l’execution d’une sentence de decret.
La court dit qu’il a esté appellé sans griefz par ledit appelant lequel pour ce elle condamne à l’amande de son frivol appel au prouffit de sa majesté et aux despens etc.
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