Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
24 mars 1584
En la cause des manans et habitans de Frasne opposans par nouvelleté d’une part et les manans et habitans de Corvieres impetrans, le procureur general ayant prins en maijn pour Pierre Glanne procujeur d’office es terres et seigneurie de la maison de Chalon entrevenu d’aultre part.
La cour faisant liticontestation en cause ordonne que sur les faictz contenus esdites escriptures preuves et enquestes seront faictes etc…
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