FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle procès

2B2446

24 mars 1584

En la cause de damoiselle Ysabeaul de Leugney vefve de fut Claude Chevalier, supliante en enterinement de reliefz d’une part et François de Leugney, seigneur de Landresse,  capitaine d’Arguel, deffendeur d’aultrepart.

Veues les escriptures des parties la cour faisant liticontestation ordonne que sur les faiz contenuz preuves et enquestes seront faictes par commis qu’elle deputera et rapportees devers elle deans six sepmaines prouchaines …


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