Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
1584
En la cause du procureur general ayant prins en main pour le procureur fiscal au bailliage d’Aval, appellé, et Michiel Jannier dit Billard, de la Chaux du Saugeois, appellant d’aultre part de la sentence rendue le vingtieme jour du mois d’avril l’an mil cinq cens octante quatre par messire Hierosme Colin docteur es drois, lieutenant ou bailliage d’Aval, siege de Pontarlier, par laquelle il a condamné ledit appellant … à servir de forsaire aux galleres de sa majesté pour le temps … de cinq ans avec interdiction soy retrouver pendant ledit temps en ce pays et conté de Bourgoingne à peine de la hart.La court declare qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et sans griefz appellé par ledit appellant etc…
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique sur la généalogie et l’histoire en Franche-Comté fondée en 1999 !!!