Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
7 septembre 1584
En la cause de Antoine Sans Espee, de Damprichard, impetrant et demandeur d’une part et Richard Prestot le jeune, de la Saignotte, Guillaume Prestot le jeune et Guillaume Prestot le viez, dudit lieu, defendeurs d’aultre part.
Veues les escriptures des parties la court faisant liticontestation en cause ordonne que pour les faictz y contenuz preuves et enquestes seront faictes par commis qu’elle depputera et rapportees devers elle deans le premier roole apres le jour de feste Saint Martin d’hyver etc …
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique sur l’histoire et la généalogie dans le Haut-Doubs fondée en 1999