Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
7 septembre 1584
En la cause de Claude Gustelot et Poly Joly, de Mortault, tuteur aux corps et biens de George et Cleriadus Gustelot freres enfans conheritiers avec ledit Claude de feu Nicolas Gustelot impetrans par nouvelleté d’une part et damoiselle Marguerite Bichet vefve de fut Jehan Faulche, mere tutrix de ses enfans opposas d’aultre part.
La cour ordonne que les parties viendront proceder en principal au second roolle apres le jour de feste Saint Martin d’hivers prochain.
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