Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2446
7 septembre 1584
En la cause de François Monnot, du Russel, impetrant par decret d’une part et Claude Roy vefve de fut Pierre Petit, Adam, Pierre et Claude Petit freres enfans dudit fut Pierre Petit deffendeurs principaulx d’aultre part.
Veues les escriptures des parties la court faisans liticontestatioin en cause ordonne que sur les faictez y contenuz preuves et enquestes seront faictes et…
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