FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouveau procès

2B2446

3 décembre 1584

En la cause de Jehan et Leonard Michoutey receuz en la presente cause au lieu de fut Jehan Michoutey à son vivant seigneur de Vellerot leur père et damoiselle Françoise de Byans leur mere appellans d’une part, et damoiselles Claudine, Annet et Bonne d’Espenoy, des auctoritez necessaires appellees et damoiselle Jehanne Mercier fille et heritiere declairee à son prejudice de feue damoiselle Charle d’Espenoy aussy appellee d’aultre part.

La court declare qu’il a esté bien jugé par le lieutenant etc …

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