Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
En la cause de maitre Jacques Petit procureur en la justice et seigneurie de Reaulmont appellé d’une part et François Regnault dit Perrinoot, du Russel appellant d’aultre part, de la sentence rendue le dix huictieme de janvier mil cinq cens octante quatre par messire Jehan Richard lors lieutenant au siege d’Ornans confirmative de celle precedammetn rendu par ledit bailly de Reaulmont qui avait aussi confirmé l’appoinctement rendu en la chastellenye d’illec
La cour dict qu’il a esté appellé sans griefz condampnant pour ce ledit appellant etc …
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