Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouveau procès
2B2447
En la cause de Jehan Leschemole, de Goux, ou Vaulx d’Usie, appellé d’une part et Guillame Cachoz de la Chaulx ou Vaulx du Saulgeois appellant d’aultre part, de l’appoinctement et ouctroy d’ung deffault rendu le quinzieme jour du mois de septembre de l’an mil cinq cens octante et quatre par messire Hierosme Colion, docteur es drois, lieutenant ou bailliage d’Aval siege de Pontarlier
La court, partie ouyes, declaire qu’il a esté bien appoincté par ledit lieutenant, ma et sans griefz appellé par ledit appellant lequel pour ce elle condamne etc.
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